Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Version 1, publiée le 29 octobre 2026.
Ces définitions s'appliquent aux accords de Melora Connect qui renvoient à cette page, tels que le Contrat-cadre d'abonnement (Master Subscription Agreement). Chaque accord utilise la version de cette page publiée à sa Date d'entrée en vigueur (Effective Date). Les versions antérieures restent disponibles dans l'historique des versions, à la fin de cette page, à l'adresse https://www.meloraconnect.com/fr/legal/definitions/#df3.
Comment lire nos accords
- « Y compris » (including) signifie y compris sans limitation.
- « Jours » désigne des jours calendaires, sauf si le texte parle de Jours ouvrés.
- Le singulier inclut le pluriel, et inversement.
- Les titres sont donnés pour votre commodité et ne modifient pas le sens du texte.
- « Section » désigne une section de l'accord lui-même, sauf si un autre document est nommé, par exemple « Section 5.4 des Conditions d'utilisation ».
Termes définis
Affiliate (Affilié) : une entité qui contrôle une Partie, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle. « Contrôle » signifie détenir plus de 50 % des droits de vote de l'entité.
Agreement (Accord) : le Contrat-cadre d'abonnement signé par Melora et le Client, composé de sa page de garde, du Bon de commande, des Conditions de base, des Modules applicables et des documents qu'il incorpore.
Authorized Users (Utilisateurs autorisés) : les employés, dirigeants, administrateurs, bénévoles, membres de comités et prestataires du Client que le Client autorise à utiliser en son nom les fonctions réservées au personnel de la Plateforme.
Business Day (Jour ouvré) : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés fédéraux des États-Unis.
Business Hours (Heures ouvrées) : de 9 h à 18 h, heure de l'Est des États-Unis, les Jours ouvrés.
Critical issue (Incident critique) : la Plateforme est indisponible, ou les membres ne peuvent pas se connecter ni payer, pour tous les utilisateurs du Client ou la plupart d'entre eux, sans solution de contournement (Gravité 1 dans l'Accord de niveau de service).
Confidential Information (Informations confidentielles) : les informations non publiques qu'une Partie communique à l'autre et qui sont signalées comme confidentielles, ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles en raison de leur nature et de la manière dont elles ont été communiquées. Les Données du Client sont des Informations confidentielles du Client. Les prix de l'Accord sont des Informations confidentielles des deux Parties.
Core Terms (Conditions de base) : les Sections numérotées de 1 à 12 de l'Accord.
Customer (Client) : l'organisation désignée comme Client sur la page de garde de l'Accord.
Customer Data (Données du Client) : toutes les données, tous les contenus et toutes les informations, y compris les Données des Membres, que le Client, ses Utilisateurs autorisés ou ses Membres téléversent dans la Plateforme ou y créent. Cette définition correspond à celle de la Section 9.1 des Conditions d'utilisation.
Customer Marks (Marques du Client) : les noms, logos et marques du Client.
Data Processing Agreement (Accord de traitement des données) ou DPA : l'Accord de traitement des données de Melora, publié à l'adresse https://www.meloraconnect.com/fr/data-processing-agreement/.
Data Protection Claims (Réclamations relatives à la protection des données) : les réclamations découlant du manquement d'une Partie à la Section 5 de l'Accord (Données du Client) ou au DPA.
Documentation : les guides d'utilisation, les articles d'aide et les descriptions de formules de la Plateforme que Melora met à la disposition du Client, tels qu'ils sont mis à jour.
Effective Date (Date d'entrée en vigueur) : la date indiquée comme Date d'entrée en vigueur sur la page de garde de l'Accord ou, à défaut, la date de la dernière signature.
Feedback (Retours) : les suggestions, idées ou commentaires sur les Services que le Client ou ses Utilisateurs autorisés communiquent à Melora.
First-Year Total (Total de la première année) : le total de tous les frais du Bon de commande pour les 12 premiers mois de la Durée de l'abonnement, après remises et avant taxes. Il comprend la première année de chaque ligne annuelle et chaque ligne ponctuelle.
Go-live (Mise en service) : le premier jour où les Membres du Client peuvent se connecter à la Plateforme et l'utiliser.
Hosted Website (Site web hébergé) : le site web public du Client que Melora héberge au titre du Module 1 (Hébergement de site web).
Managed Services (Services gérés) : le travail que l'équipe de Melora effectue pour le Client au titre du Bon de commande et des Modules, y compris l'intégration (configuration, migration de données et formation), la migration de données supplémentaire, la formation supplémentaire, la mise en place de l'hébergement du site web et le support premium.
Melora : Melora Connect, Inc., société du Delaware.
MeloraPay : la fonction de paiement en ligne de Melora, fondée sur Stripe Connect, par laquelle le Client encaisse des cotisations, des frais d'événements, des dons et d'autres paiements. La Section 6 des Conditions d'utilisation la décrit.
Member Data (Données des Membres) : les Données personnelles relatives aux Membres qui font partie des Données du Client.
Members (Membres) : les personnes et organisations qui sont membres du Client ou demandent à l'être, s'inscrivent à ses événements, lui font des dons ou utilisent autrement ses fonctions destinées aux membres sur la Plateforme.
Module : une partie numérotée de la section Modules de l'Accord qui fixe les conditions d'un service optionnel. Un Module s'applique uniquement tant que son service figure comme ligne d'un Bon de commande signé.
Onboarding Date (Date d'intégration) : la plus proche des deux dates suivantes : (a) la Mise en service et (b) la Date limite d'intégration.
Onboarding Hard Date (Date limite d'intégration) : la date fixe indiquée dans le Bon de commande à laquelle le deuxième paiement de la première année devient exigible si la Mise en service n'a pas eu lieu à cette date.
Order Form (Bon de commande) : la partie « What you're getting » de l'Accord, ainsi que tout document de commande ultérieur qui renvoie à l'Accord et est signé par les deux Parties.
Party (Partie) : Melora ou le Client. Parties : les deux.
Personal Data (Données personnelles) : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable qui fait partie des Données du Client et que Melora traite pour le compte du Client, telle que définie dans le DPA.
Plan (Formule) : la formule d'abonnement du Bon de commande : Growth, Professional ou Enterprise.
Plan Limits (Limites de la formule) : les limites de chaque Formule pour les membres, les contacts, les courriels envoyés chaque mois et les utilisateurs administrateurs, telles qu'elles figurent à la Section 5.1 des Conditions d'utilisation ou dans le Bon de commande, ainsi que les limites de l'API de la Section 3.4 des Conditions d'utilisation.
Platform (Plateforme) : Melora Connect, le logiciel hébergé de gestion des adhésions de Melora, y compris son application web, les portails d'administration et de membres, les applications mobiles, l'API lorsque la Formule l'inclut, et les fonctions de la Formule du Client.
Security Incident (Incident de sécurité) : une violation de sécurité confirmée qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération, accidentelle ou illicite, de Données personnelles détenues ou contrôlées par Melora, ou leur divulgation ou un accès non autorisés, telle que définie dans le DPA.
Service : chaque service indiqué dans le Bon de commande. Services : la Plateforme et les Services gérés ensemble.
Service Level Agreement (Accord de niveau de service) ou SLA (ANS) : l'Accord de niveau de service de Melora, publié à l'adresse https://www.meloraconnect.com/fr/service-level-agreement/.
Stripe Connected Account Agreement (Contrat de compte connecté Stripe) : les conditions de Stripe pour les comptes connectés, y compris le Stripe Services Agreement, publiées à l'adresse https://stripe.com/connect-account/legal.
Subprocessors (Sous-traitants) : les tiers que Melora engage pour traiter des Données personnelles pour le compte du Client, énumérés à l'adresse https://www.meloraconnect.com/fr/subprocessors/ et à l'Annexe 3 du DPA.
Subscription Term (Durée de l'abonnement) : la période de l'abonnement du Client indiquée dans le Bon de commande (12 mois à compter de la Date d'entrée en vigueur, sauf indication contraire du Bon de commande) et chaque période de renouvellement.
Terms of Service (Conditions d'utilisation) : les Conditions d'utilisation de Melora, publiées à l'adresse https://www.meloraconnect.com/fr/terms/.
Third-Party Service (Service tiers) : un produit ou service qui n'est pas fourni par Melora et que le Client utilise avec la Plateforme, tel que Stripe, QuickBooks, Zoom, le propre compte HubSpot du Client ou tout système que le Client connecte par l'API ou des webhooks.
Usage Data (Données d'utilisation) : les informations techniques et d'usage sur le fonctionnement et l'utilisation des Services, telles que les données de performance, d'erreurs et d'utilisation des fonctions.
Historique des versions
Chaque version reste en ligne à sa propre adresse. Un accord utilise la version publiée à sa Date d'entrée en vigueur.
- Version 1, 29 octobre 2026 : https://www.meloraconnect.com/fr/legal/definitions/v1/