Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Support : support@meloraconnect.com ou (240) 896-1404.
1. Qui reçoit votre don
1.1 Lorsque vous faites un don via Melora Connect, dans le portail des membres de votre Association ou sur l'une de ses pages publiques de collecte de fonds, votre don va à cette Association, et non à Melora. Vous payez directement sur le compte Stripe de l'Association, qui est la bénéficiaire et le vendeur officiel.
1.2 Melora fournit le logiciel et la connexion de paiement. Melora ne décide pas de l'usage que l'Association fait des dons et n'en est pas responsable. Les questions sur une campagne ou sur l'utilisation des fonds doivent être adressées à l'Association.
2. Comment fonctionnent les dons
2.1 Les membres peuvent donner depuis le portail des membres de leur Association par carte ou, si l'Association l'accepte et que le don est en dollars américains, depuis un compte bancaire aux États-Unis. Toute personne peut donner à une collecte en cours d'une Association depuis sa page publique, sans se connecter. Ces dons se font uniquement par carte, et vous devez indiquer une adresse e-mail pour recevoir votre reçu. Les dons sont des paiements ponctuels ; les dons récurrents ne sont pas disponibles.
2.2 Les dons sont effectués dans la devise de l'Association, qu'elle définit dans ses paramètres. Le don minimum est de 5,00 et le don unique maximum de 100 000,00 dans cette devise.
2.3 Stripe encaisse le paiement sur une page de paiement sécurisée. Melora ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
2.4 Les dons sont volontaires. Sauf indication contraire écrite de l'Association, vous ne recevez aucun bien ni service en contrepartie.
3. Frais
3.1 Deux frais sont prélevés sur votre don avant qu'il n'atteigne l'Association : les frais de traitement des paiements de Stripe et les frais de plateforme de Melora. Les paiements bancaires sont soumis à des frais différents de ceux des paiements par carte, comme le prévoit le contrat de l'Association avec Melora, et les pages publiques de collecte n'acceptent que les paiements par carte. Rien ne vous est facturé au-delà du montant que vous donnez. Melora ne prend pas ces frais en charge.
4. Déductibilité fiscale
4.1 La déductibilité fiscale de votre don dépend du statut fiscal de l'Association et de votre propre situation. De nombreuses chambres de commerce et associations professionnelles ne sont pas des organismes de bienfaisance, et les dons qu'elles reçoivent ne sont souvent pas déductibles en tant que dons caritatifs. Renseignez-vous auprès de l'Association, ou de votre conseiller fiscal, avant de demander une déduction.
4.2 Melora ne décide, ne confirme ni ne garantit le traitement fiscal d'aucun don.
5. Reçus
5.1 Stripe envoie par e-mail un reçu de paiement, au nom de l'Association, à l'adresse que vous indiquez lors du don. Si vous donnez depuis le portail des membres sans indiquer d'adresse e-mail, l'envoi d'un reçu dépend des paramètres Stripe de l'Association. Un reçu à des fins fiscales doit être délivré par l'Association, qui est responsable de toute attestation écrite exigée par la loi.
6. Remboursements
6.1 Les dons ne sont en général pas remboursables. En cas d'erreur, par exemple un montant erroné ou un don en double, contactez l'Association dès que possible. L'Association décide d'un éventuel remboursement et l'effectue depuis son propre compte Stripe. Melora ne peut pas rembourser un don au nom d'une Association.
6.2 Si vous ne reconnaissez pas un prélèvement, contactez d'abord l'Association, ou notre équipe de support, avant de le contester auprès de l'émetteur de votre carte.
7. Affectations et campagnes
7.1 Vous pouvez avoir la possibilité de choisir une campagne ou une affectation pour votre don, et de donner anonymement. Une affectation est une demande adressée à l'Association. L'utilisation des fonds affectés est décidée par l'Association. Donner anonymement permet que votre nom n'apparaisse ni dans l'enregistrement du don ni dans les remerciements publics. L'Association reçoit cependant votre adresse e-mail et peut vous identifier, car elle doit tenir un registre des dons qu'elle reçoit.
8. Vos informations
8.1 Votre nom, votre adresse e-mail, le montant du don, son affectation et la campagne sont communiqués à l'Association et conservés dans Melora Connect afin qu'elle puisse enregistrer votre don et vous en remercier. Stripe traite vos données de paiement. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.
9. À l'attention des Associations
9.1 Une Association qui accepte des dons via MeloraPay est responsable de sa collecte de fonds : enregistrements et informations exigés par les lois sur l'appel à la générosité publique, déclarations relatives à la déductibilité fiscale, reçus et attestations, informations sur les contreparties (quid pro quo), utilisation des fonds conformément à leur affectation, et remboursements. Ces responsabilités font partie des Conditions d'utilisation.
10. Modifications et conditions applicables
10.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions des dons. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. Les modifications n'affectent pas les dons déjà effectués.
10.2 Les présentes conditions font partie des Conditions d'utilisation. Les sections des Conditions d'utilisation relatives aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au droit applicable s'y appliquent.