Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Service fourni par Melora Connect, Inc., société du Delaware, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis.

Support : support@meloraconnect.com ou (240) 896-1404.

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre Melora Connect, Inc. (« Melora », « nous ») et vous. En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant Melora Connect, vous acceptez les présentes Conditions.

1.2 Si vous utilisez Melora Connect pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne également l'organisation.

1.3 Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte d'organisation. Vous ne devez pas utiliser Melora Connect si vous vous trouvez dans un pays soumis à un embargo général ou si vous figurez sur une liste gouvernementale de personnes faisant l'objet de restrictions.

1.4 Les présentes Conditions s'appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre page Sécurité, l'Accord de niveau de service, la Déclaration d'accessibilité et les Conditions des dons. Les Prestataires sont également liés par le Contrat de la Place de marché des prestataires.

2. Personnes concernées

• Associations : chambres de commerce, associations professionnelles, sociétés professionnelles et autres organisations à adhérents qui souscrivent à Melora Connect, ainsi que leur personnel et leurs utilisateurs autorisés. Les Associations sont nos clients.
• Membres : personnes et entreprises qu'une Association invite sur son portail des membres, ou qui y adhèrent, y règlent leurs cotisations, s'y inscrivent à des événements ou y font des dons.
• Prestataires : entreprises référencées sur la Place de marché des prestataires de Melora Connect, où les Associations peuvent les trouver, les réserver et les payer, ainsi que les entreprises qui demandent à y être référencées.
• Visiteurs : toute personne qui consulte nos sites ou les pages publiques d'une Association, comme les pages d'événement.

3. Le Service

3.1 Melora Connect est un logiciel de gestion des adhésions destiné aux organisations à adhérents. Il comprend les fiches des membres et un CRM, les événements, les paiements via MeloraPay, les communications, des outils d'analyse et des outils de plaidoyer. Les fonctionnalités varient selon la formule.

3.2 Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas de manière significative les fonctionnalités essentielles d'une formule payante pendant sa période en cours sans vous en avertir et, lorsque cette réduction est significative pour vous, sans vous donner le droit de résilier et d'être remboursé de la partie non utilisée de cette période.

3.3 Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle pour rédiger des textes et des suggestions. La Politique de confidentialité nomme le fournisseur et décrit les données transmises. Ce que produit l'IA est un brouillon ; il vous appartient de le vérifier avant de l'utiliser ou de l'envoyer.

3.4 API. Les Associations disposant de la formule Enterprise peuvent connecter leurs propres systèmes à Melora Connect au moyen de clés d'API.

1. L'API n'est disponible que dans la formule Enterprise. Les clés cessent de fonctionner si la formule change pour une formule qui ne l'inclut pas.
2. Vous êtes responsable de la confidentialité des clés, des autorisations que vous accordez à chacune et de tout ce qui est fait avec vos clés. Révoquez immédiatement une clé si elle a pu être exposée.
3. Chaque clé peut effectuer jusqu'à 120 requêtes par minute, chaque Association jusqu'à 600 par minute pour l'ensemble de ses clés, et chaque adresse jusqu'à 50 requêtes toutes les 10 secondes. Les corps de requête de plus de 64 Ko sont refusés. Les adresses qui envoient de manière répétée des clés non valides sont bloquées pendant un certain temps. Nous pouvons modifier ces limites en l'annonçant sur la page développeurs.
4. Les fiches créées via l'API sont prises en compte dans les limites de votre formule.
5. Tant qu'un solde reste impayé, les requêtes qui modifient des données sont refusées à partir du 14^e jour, et toutes les requêtes à partir du 30^e jour, jusqu'au règlement.
6. Nous pouvons suspendre ou révoquer une clé, ou votre accès à l'API, si son utilisation enfreint les présentes Conditions, met en danger le Service ou d'autres clients, ou cherche à contourner ces limites.

3.5 Webhooks. Une Association peut faire envoyer par Melora Connect des messages d'événements vers 10 adresses web au plus, de son choix. L'Association est responsable de ces adresses, de la protection de son secret de signature et de la manière dont le système destinataire utilise et protège les données. Une fois un message remis, ces données échappent au contrôle de Melora. Les messages ne comportent les coordonnées des membres que si l'Association active cette option. Nous relançons un message en échec jusqu'à cinq fois sur plusieurs heures. Si cinq messages consécutifs vers une même adresse échouent à chaque nouvelle tentative, nous suspendons cette adresse et en informons le personnel de l'Association. Nous ne garantissons pas la remise de chaque message, et les journaux de remise sont conservés 30 jours.

4. Comptes et sécurité

4.1 Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'activité réalisée avec votre compte. Les administrateurs d'une Association sont responsables des personnes qu'ils invitent, des rôles qu'ils attribuent et du retrait des accès lorsqu'une personne s'en va.

4.2 Prévenez-nous rapidement à support@meloraconnect.com ou au (240) 896-1404 si vous pensez qu'un compte a fait l'objet d'un accès non autorisé.

5. Formules, prix et facturation

5.1 Formules. Les formules des Associations sont facturées annuellement. Les prix ci-dessous sont des prix de départ ; le prix applicable à votre Association est celui qui figure sur votre facture ou votre bon de commande :

5.2 Frais de mise en place. Les frais uniques de mise en place indiqués ci-dessus sont facturés avec votre première année. Nous pouvons les réduire ou y renoncer par écrit.

5.3 Modalités de facturation. Le prix annuel est facturé d'avance. L'équipe Melora active votre formule et vous envoie par e-mail votre première facture, que vous réglez en ligne par carte ou par compte bancaire aux États-Unis (ACH) sous 7 jours. Le moyen de paiement utilisé est enregistré, et chaque renouvellement annuel y est prélevé automatiquement. Si vous commencez par un essai gratuit, votre première année est prélevée sur le moyen de paiement ajouté lorsque vous choisissez de continuer (section 5.7). Nous n'acceptons ni les chèques ni les espèces. Les prix sont exprimés en dollars américains et n'incluent pas les taxes, que nous ajoutons lorsque la loi l'exige.

5.4 Limites des formules et retards de paiement. Chaque formule comporte les limites indiquées ci-dessus pour les membres, les contacts, les e-mails envoyés chaque mois et les utilisateurs administrateurs (membres du personnel ayant le rôle Admin). En cas de dépassement d'une limite, les nouvelles fiches ou opérations qui excèdent la formule sont bloquées jusqu'à ce que vous passiez à une formule supérieure, tandis que le travail existant se poursuit. Si un paiement échoue ou qu'une facture est en retard, nous en informons votre contact de facturation et vos administrateurs par e-mail et dans le portail d'administration, et votre compte reste entièrement disponible pendant 14 jours. À partir du 14^e jour, votre personnel peut tout consulter et tout exporter mais ne peut plus rien modifier, et à partir du 30^e jour, l'accès du personnel est limité à la page de facturation jusqu'au règlement du solde. Vos Membres continuent pendant tout ce temps à utiliser leur portail, à régler leurs cotisations et à s'inscrire aux événements. Une facture en retard entraîne aussi des frais de retard de 1 % du montant restant dû pour chaque période complète de 30 jours de retard, comptée à partir du jour où un paiement a échoué ou où la date d'échéance est passée. Chaque frais de retard est envoyé à votre contact de facturation sous forme de facture distincte, payable en ligne de la même manière, et aucuns frais de retard ne s'appliquent à des frais de retard. Ces frais cessent une fois la facture payée et ne s'appliquent jamais à une facture payée ou annulée.

5.5 Renouvellement. Les formules sont renouvelées pour une année supplémentaire, sauf si l'une des parties notifie son intention de ne pas renouveler au moins 30 jours avant la fin de la période.

5.6 Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix de votre prochaine période en vous prévenant au moins 15 jours avant son début. Les prix ne changent pas pendant une période que vous avez payée.

5.7 Essai gratuit. Les nouvelles Associations peuvent se voir proposer un essai gratuit, d'une durée que nous vous indiquons lors de la création de votre compte (généralement 3 jours), qui commence lors de la première connexion de votre premier administrateur. Avant d'utiliser le Service, vous ajoutez une carte ou un compte bancaire aux États-Unis ; rien n'est prélevé pendant l'essai. À la fin de l'essai, nous vous demandons si vous souhaitez continuer. Si vous continuez, nous prélevons sur le moyen de paiement ajouté la première année de votre formule et les frais uniques de mise en place, et votre formule se renouvelle comme décrit à la section 5.5. Si vous souhaitez discuter d'autres conditions, vous pouvez contacter notre équipe commerciale. Si vous refusez ou ne répondez pas, votre personnel peut consulter et exporter vos données mais ne peut plus les modifier, et à partir de 16 jours après la fin de l'essai, ou après votre refus si celui-ci intervient plus tôt, l'accès du personnel est limité à la page de facturation. Nous vous envoyons des avis tout au long du processus, vos Membres ne sont pas concernés, et vous pouvez continuer à tout moment pour rétablir l'accès complet.

6. MeloraPay

6.1 Présentation. MeloraPay permet à une Association d'encaisser en ligne les cotisations, les frais d'événements, les dons et d'autres paiements de ses Membres. Il permet aussi aux Membres de payer les entreprises d'autres Membres pour des réservations, et aux Associations de payer les prestataires de la Place de marché. Il repose sur Stripe Connect.

6.2 Votre propre compte Stripe. Pour utiliser MeloraPay, l'Association ouvre son propre compte Stripe via Melora Connect. Stripe recueille directement les informations d'identité, commerciales et bancaires dont il a besoin. Melora ne recueille ni ne conserve de numéros d'identification fiscale, de numéros de compte bancaire ou de code bancaire (routing number), ni de dates de naissance. L'Association dispose de son propre tableau de bord Stripe complet, où elle peut consulter ses paiements, ses virements et ses frais, y compris les nôtres.

6.3 Conditions de Stripe. Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe et soumis au Contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui comprend le Contrat de services Stripe (Stripe Services Agreement). En utilisant MeloraPay, vous acceptez d'être lié par ces contrats, tels que Stripe peut les modifier de temps à autre. Vous autorisez Melora à communiquer à Stripe, et à recevoir de Stripe, les informations vous concernant et concernant vos transactions qui sont nécessaires à la fourniture de MeloraPay. Les conditions de Stripe sont publiées à l'adresse stripe.com/connect-account/legal.

6.4 L'entreprise payée est le vendeur. Chaque paiement est versé directement sur le compte Stripe de l'entreprise qui le reçoit : l'Association pour les cotisations, les billets et les dons, l'entreprise d'un Membre pour une réservation, ou un prestataire pour une prestation de la Place de marché. Cette entreprise est le vendeur officiel (merchant of record), détient les fonds et est responsable de ses remboursements, rétrofacturations, litiges et déclarations fiscales. Melora est le fournisseur de la plateforme et ne vend rien de ce qui est payé via MeloraPay.

6.5 Frais. Lorsqu'une Association reçoit un paiement, deux frais distincts en sont déduits :

• Les frais de traitement de Stripe, que Stripe facture directement à l'Association selon les conditions du compte Stripe de l'Association.
• Les frais de plateforme de Melora : 0,35 % de chaque paiement par carte, et 1,00 % de chaque paiement par virement bancaire (ACH), plafonnés à 10,00 $ US par paiement.

Lorsqu'un Membre paie l'entreprise d'un autre Membre pour une réservation, les frais de Melora sont de 3 % d'un paiement par carte, ou de 1,00 % d'un paiement bancaire plafonnés à 10,00 $ US, prélevés sur l'entreprise qui reçoit le paiement. Lorsqu'une Association paie un prestataire de la Place de marché, les frais de traitement des paiements sont prélevés sur le paiement versé au prestataire. Melora ne facture actuellement aux prestataires de la Place de marché ni commission ni frais de formule, et pourra leur facturer des frais à l'avenir, comme le prévoit le Contrat de la Place de marché des prestataires.

6.6 Virements. Stripe vire le solde de l'Association sur son compte bancaire selon le calendrier défini dans son compte Stripe. Melora ne détient pas les fonds des Associations.

6.7 Montant minimum. MeloraPay ne traite pas les paiements inférieurs à 1,00 $ US.

6.8 Disponibilité et devise. MeloraPay est disponible pour les Associations établies aux États-Unis. Les billets d'événements et les dons sont facturés dans la devise définie par l'Association dans ses paramètres, les cotisations dans la devise de la facture, et les réservations entre Membres en dollars américains. Les paiements depuis un compte bancaire aux États-Unis (ACH) ne sont disponibles qu'en dollars américains.

6.9 Prélèvement automatique des cotisations des Membres. Si vous enregistrez une carte auprès de votre Association, vos cotisations y sont prélevées automatiquement à leur échéance. Nous vous envoyons chaque facture par e-mail au moins 3 jours avant le prélèvement, en précisant la carte et la date. Vous pouvez désactiver le prélèvement automatique à tout moment depuis votre page de facturation. Votre Association fixe vos cotisations et est responsable des conditions de votre adhésion.

7. Résiliation et remboursements

7.1 Vous pouvez notifier votre intention de ne pas renouveler à tout moment avant le délai de préavis prévu à la section 5.5. Votre formule reste active jusqu'à la fin de la période payée. Pour le notifier, écrivez à support@meloraconnect.com depuis l'adresse d'un administrateur. Nous vous le confirmons par écrit.

7.2 Les prix annuels et les frais de mise en place ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous mettons fin à votre formule sans motif ou cessons le Service, auquel cas nous remboursons la partie non utilisée de la période payée d'avance.

7.3 Les remboursements des paiements des Membres effectués via MeloraPay sont décidés et effectués par l'Association, et non par Melora. Une Association peut permettre aux participants d'annuler et de se faire rembourser leurs propres billets selon les règles de remboursement de l'événement ; ces remboursements proviennent du compte Stripe de l'Association. Les frais de plateforme de Melora ne sont pas restitués lorsqu'un paiement est remboursé, que le remboursement soit effectué par l'Association ou automatiquement par Melora Connect parce que l'achat n'a pas pu aboutir, par exemple lorsqu'un événement affiche complet pendant qu'un Membre est en train de payer. Ils ne sont pas non plus restitués lorsqu'un paiement est contesté.

8. Usage acceptable

8.1 Vous ne devez pas :

1. enfreindre la loi, ni utiliser Melora Connect pour envoyer des communications de masse illicites, harcelantes, trompeuses ou non sollicitées ;
2. tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, au compte d'une autre personne ou à toute partie du Service que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
3. tester, scanner ou contourner les contrôles de sécurité, ni téléverser de logiciels malveillants ;
4. extraire ou collecter des données de manière automatisée, ni surcharger le Service ;
5. copier, rétroconcevoir ou revendre le Service, ni l'utiliser pour développer un produit concurrent ;
6. téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou qui sont diffamatoires, obscènes, haineux ou portent atteinte aux droits d'autrui ;
7. utiliser MeloraPay pour toute activité que la liste des activités restreintes de Stripe ou la loi n'autorisent pas ;
8. partager des comptes, ou laisser d'anciens membres du personnel conserver leur accès.

8.2 Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre un accès qui enfreint la présente section, comme décrit à la section 17.

9. Vos données

9.1 Propriété. Vous restez propriétaire de toutes les données que vous téléversez ou générez via Melora Connect, y compris les fiches des membres (les « Données Client »). Vous accordez à Melora une licence limitée pour héberger, copier, traiter et afficher les Données Client uniquement afin de vous fournir, de sécuriser et d'assister le Service, et comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le personnel autorisé de Melora accède aux Données Client à ces fins, principalement pour assurer le support, et uniquement avec l'approbation, les limites de durée et la traçabilité décrites sur notre page Sécurité.

9.2 Rôles. Pour les données des Membres, l'Association décide de ce qui est recueilli et dans quel but, et Melora les traite pour le compte de l'Association. L'Association est responsable de disposer d'une base légale et de fournir aux Membres les informations exigées par la loi. Si vous avez besoin d'un avenant relatif au traitement des données, écrivez à privacy@meloraconnect.com.

9.3 Export. Les administrateurs d'une Association peuvent exporter leurs données depuis le portail d'administration sous forme de fichiers CSV, comme les listes de membres, d'événements, de paiements et de dons. Pour obtenir une copie complète de vos données, écrivez à support@meloraconnect.com. Les Membres peuvent télécharger une copie de leurs propres données depuis le portail des membres, ou la demander à leur Association ou en écrivant à privacy@meloraconnect.com.

9.4 Suppression. Le titulaire du compte de votre Association peut demander, depuis le portail d'administration, la suppression de vos Données Client une fois que votre formule est paramétrée pour ne pas être renouvelée, ou à tout moment après son terme. Une suppression anticipée est possible : vous pouvez la demander avant la fin de la période payée d'une formule résiliée, et le Service prend fin pour vous lorsque la suppression s'exécute. Le reste de cette période n'est pas remboursé (section 7.2). Jusqu'à l'exécution de la suppression, vos données restent exportables. Le titulaire du compte peut annuler la demande dans un délai de 7 jours ; passé ce délai, la suppression s'exécute automatiquement, et nous nous efforçons de la terminer dans les 30 jours suivant la demande. Nous supprimons tout, à l'exception des données que la loi nous oblige à conserver, du présent contrat, des bons de commande signés et de nos factures et relevés de paiement avec vous, des comptes de connexion et des profils personnels, que leurs titulaires peuvent utiliser avec d'autres associations, des copies d'articles partagés enregistrées par d'autres associations (section 9.5), et des copies présentes dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation. Tant que votre formule est active, vous pouvez choisir la durée de conservation des fiches des membres et des paiements ; les fiches qui dépassent cette durée sont automatiquement marquées comme anonymisées. Marquer une fiche comme anonymisée ne la supprime pas.

9.5 Articles partagés. Si vous partagez un article avec d'autres associations, vous accordez à Melora et à toutes les autres associations de Melora Connect une licence non exclusive et gratuite pour le présenter à leurs membres et à leur personnel connectés, avec le nom et le logo de votre association et le nom d'affichage de l'auteur. Le personnel d'une autre association peut en enregistrer une copie, la modifier et la publier pour ses propres membres, en vous citant. Cette licence est permanente pour les copies déjà enregistrées : désactiver le partage, ou supprimer vos données à la fin de votre formule, retire votre article de l'espace partagé et de la page publique, mais pas les copies enregistrées par d'autres associations. Si vous affichez également un article sur la page publique d'articles, n'importe qui peut le lire sans se connecter. Ne partagez que des articles que vous avez le droit de concéder ainsi sous licence. Melora peut masquer un article partagé et vous en indiquera la raison.

10. Communications que vous envoyez

10.1 L'Association est l'expéditeur des e-mails et des messages qu'elle envoie aux Membres et à d'autres personnes via Melora Connect. Elle est responsable de recueillir le consentement lorsque la loi l'exige, du contenu et du respect des lois contre le spam et sur la protection de la vie privée.

10.2 Melora ajoute des liens de désabonnement aux e-mails marketing et respecte les demandes de désabonnement. Les messages transactionnels, comme les reçus, peuvent continuer d'être envoyés.

11. Candidatures des prestataires

11.1 Les entreprises peuvent demander à faire référencer leurs services sur la Place de marché des prestataires, et Melora peut accepter ou refuser une candidature. Une candidature ne crée aucune autre obligation pour aucune des parties. La formule d'un prestataire référencé, les frais que Melora pourrait facturer aux prestataires à l'avenir, les virements et la conduite des prestataires sont régis par le Contrat de la Place de marché des prestataires, qui prévaut sur les présentes Conditions pour les questions relatives à la Place de marché. Les informations des candidats sont traitées comme le décrit notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Melora est propriétaire de Melora Connect, de MeloraPay et de l'ensemble des logiciels, conceptions, noms et logos associés. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de votre formule, conformément aux présentes Conditions.

12.2 Si vous nous faites part de commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

13. Services tiers

13.1 Le Service s'appuie sur des tiers, comme Stripe pour les paiements, et vous permet de connecter d'autres services. Leurs conditions régissent votre utilisation de ces services. Nous n'en sommes pas responsables, mais nous les choisissons avec soin et indiquons dans la Politique de confidentialité ceux qui traitent des données personnelles.

14. Exclusions de garantie

14.1 Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi, sauf dans les conditions prévues par l'Accord de niveau de service.

14.2 Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que chaque défaut sera corrigé. Melora Connect ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous êtes responsable de votre propre conformité, notamment en matière de cotisations, de reçus fiscaux et de règles applicables aux organismes à but non lucratif.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

15.2 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Melora découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant est limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous avez versées à Melora au cours des 12 mois précédant la réclamation et 1 000 $ US.

15.3 Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, à la négligence grave, à la faute intentionnelle, aux obligations de garantie d'une partie, à vos obligations de paiement, ni à la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

16. Garantie et indemnisation

16.1 Vous défendrez Melora contre les réclamations de tiers, et prendrez en charge les pertes qui en résultent ainsi que les frais juridiques raisonnables, lorsqu'elles découlent de vos Données Client, de vos communications, de vos événements, de votre utilisation de MeloraPay en tant que vendeur officiel, ou d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou à la loi.

16.2 Melora vous défendra contre les réclamations de tiers alléguant que le Service lui-même porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, et prendra en charge les dommages-intérêts qui en résultent et les frais juridiques raisonnables mis à sa charge par une décision définitive ou convenus dans une transaction.

16.3 La partie qui demande à être protégée doit en informer rapidement l'autre partie, lui laisser la direction de la défense et lui apporter une aide raisonnable.

17. Suspension et résiliation

17.1 Chacune des parties peut mettre fin aux présentes Conditions moyennant préavis, comme décrit aux sections 5.5 et 7.

17.2 Nous pouvons suspendre ou supprimer un accès qui enfreint les présentes Conditions ou qui met en danger le Service, d'autres clients ou des Membres. Lorsque le problème peut être corrigé, nous vous laisserons généralement d'abord la possibilité de le faire. En cas de manquement grave, nous pouvons agir immédiatement et vous en informer ensuite.

17.3 Si nous cessons le Service, nous vous en informerons au moins 15 jours à l'avance et rembourserons la partie non utilisée de toute période payée d'avance.

17.4 Après la résiliation, la section 9.4 s'applique à vos données. Les sections 9, 12, 14, 15, 16, 20 et 21 demeurent en vigueur.

18. Force majeure

18.1 Aucune des parties n'est responsable des retards ou des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, une mesure gouvernementale, des pannes d'internet ou des services publics, ou des pannes chez des prestataires tiers. Cela ne dispense pas des obligations de paiement. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir rapidement le fonctionnement normal du service.

19. Modifications des présentes Conditions

19.1 Les modifications mineures, comme les clarifications et la correction de fautes de frappe, prennent effet dès leur publication avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

19.2 Les modifications importantes, comme celles qui concernent les prix, les droits sur les données ou la responsabilité, prennent effet au moins 15 jours après que nous en avons informé par e-mail les titulaires des comptes. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez mettre fin à votre formule avant leur entrée en vigueur et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de toute période payée d'avance.

20. Droit applicable et litiges

20.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties s'efforceront d'abord de résoudre un litige de bonne foi pendant 30 jours après une notification écrite. Passé ce délai, chacune des parties peut saisir les tribunaux de l'État situés dans le comté de New Castle, dans le Delaware, ou le tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district du Delaware, et les deux parties acceptent la compétence de ces juridictions.

20.2 Les réclamations ne peuvent être introduites qu'à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, jointe ou représentative, dans la mesure permise par la loi.

20.3 Si les présentes Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut.

21. Dispositions générales

21.1 Les présentes Conditions, avec les documents mentionnés à la section 1.4 et tout bon de commande ou accord écrit signé par les deux parties, constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service. En cas de contradiction, un accord signé prévaut sur les présentes Conditions.

21.2 Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à l'acquéreur de notre activité, en vous en informant. Les parties sont des cocontractants indépendants.

22. Nous contacter

• Support : support@meloraconnect.com ou (240) 896-1404
• Notifications juridiques : legal@meloraconnect.com, ou par courrier à Melora Connect, Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis